Estelle Pouget

Auto-entrepreneuse
94300 Vincennes

N° SIRET : 752 288 134 00014

Code APE : 8560Z

déclarée sous le n° SAP752288134

Depuis le 20 septembre 2011, les prestations de soutien scolaire relèvent d'un dispositif de déclaration.
En effet, le décret n° 2011-1132 publié au Journal officiel mentionne le remplacement de l'agrément simple par une procédure déclarative.